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Avocat adoption sur Marseille, Allauch

En France, les enfants adoptables sont de moins en moins nombreux et les demandes d'adoption se multiplient.

Adoption plénière

L'adoption plénière crée une filiation entre des personnes qui ne sont pas parents par le sang.  L'enfant adopté entre dans la famille adoptive comme s'il y était né : elle constitue sa seule et vraie famille.

Conditions pour adopter

L'adoption peut être demandée par 2 époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans.

Une personne seule peut également adoptée un enfant. Il n'est pas nécessaire d'être en couple pour adopter. Cette personne devra justifiée être âgée de plus de 28 ans à moins que sa demande ne concerne l'adoption de l'enfant de son conjoint. Dans ce dernier cas, pas d'exigence quant à l'âge de l'adoptant. 

L'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté ( ou 10 ans s'il s'agit de l'enfant du conjoint ).

Conditions pour être adopté

L'adoption plénière concerne les enfants de moins de 15 ans accueillis au foyer depuis au moins 6 mois.

L'adoption de l'enfant du conjoint est permise :

  • quand l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint;
  • ou lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ou lorsqu'il est décédé.

Seuls les enfants pupilles de l'Etat ou déclarés abandonnés peuvent être adoptés.

L'adoption plénière crée un lien de filiation sur lequel on ne peut revenir. La filiation de l'enfant adopté est modifiée de manière définitive.

Adoption simple

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

A partir de 13 ans l'enfant donne son consentement.

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

A la différence de l'adoption plénière, l'adopté conserve les droits qu'il détient dans sa famille d'origine. Il peut par exemple hériter.

L'adoptant a bien évidemment des obligations vis à vis de l'adopté, notamment l'obligation alimentaire dans le cas où l'adopté serait dans le besoin. De la même façon, et réciproquement, l'adopté à la même obligation vis à vis de l'adoptant. Exactement comme dans la relation parents - enfants.

L'adopté et ses descendants ont dans la famille de l'adoptant des droits successoraux.

L'adoption est un sujet important qui touche de nombreux parents de plus en plus nombreux.

Si l'adoption rime souvent avec parcours du combattant, c'est aussi et surtout un acte généreux synonyme de joie et de bonheur.

Votre Avocat, Maître Stéphanie RIOU-SARKIS saura vous guider dans vos démarches.

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