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En application des dispositions de l'article 370-5 du Code civil, l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant ; à défaut, elle produit les effets de l'adoption simple ; elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ;

Les consentements des parents biologiques ne font pas mention de la connaissance, par ceux-ci, du caractère irrévocable de la rupture des liens de filiation préexistants ; que le terme « complet » n'a pas le sens de « irrévocable » ;

CA BESANCON 14.04.11.