Droit de la famille : Mesures relatives aux enfants

Autorité parentale

Elle est de droit partagée entre les parents qui ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance.

En quoi consiste l'autorité parentale ?

• C'est l'ensemble des droits et des obligations qu'ont les parents vis à vis de leurs enfants;
• C'est respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent;
• C'est prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire et l'éducation;
• C'est un droit de correspondance;
• C'est l'obligation de communiquer l'adresse où l'on vit avec l'enfant ainsi que tout moyen permettant de le joindre.

Cas exceptionnels de retrait de l'autorité parentale :  lorsque l'un des parents est hors d'état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence, ou de toute autre cause.

Résidence des enfants

Où vont vivre les enfants et avec qui ?

La résidence des enfants peut-être fixée au domicile de l'un des deux parents.

Elle peut être fixée également en alternance au domicile du père et de la mère.

Chaque famille est unique et sa situation mérite une étude appronfondie afin de rechercher la solution la plus adaptée.

Droit de visite et d'hébergement

Ce droit est réservé au parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement.

Il doit être libre et encadré par des dispositions fixes en cas de désaccord entre les parents.

Droit de visite au profit des grands-parents

Il existe.

C'est une procédure à part entière. Cette question n'est jamais tranchée dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de parents non mariés

Pension alimentaire

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants plus communément appelée " pension alimentaire " peut être fixée d'un commun accord entre les parents.

En cas de désaccord, le juge tranchera la question au vu des éléments communiqués par les parties sur leurs charges et revenus respectifs.

Il tiendra compte également des besoins de l'enfant.

Voir également :

• Avocat divorce
• Séparation