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Avocat changement Nom, Prénom sur Marseille et Allauch

Le Nom

Depuis la loi du 4 mars 2002 entrée en vigueur le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir d'un commun accord de transmettre à leur enfant, le seul nom du père, le seul nom de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre qui leur convient ( dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun).

Le nom choisi par les parents pour le premier enfant sera définitif. C'est irrévocable. Il s'imposera aux enfants nés ultérieurement.

Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe des parents remise à l'officier de l'état civil.

A défaut, l'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier ou celui du père si les parents l'ont reconnu en même temps.

Le Changement de Nom

Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle a un intérêt à le faire.

Ce peut être parce que son nom est difficile à porter. C'est le cas du nom à consonance ridicule ou péjorative.

La personne qui porte un nom à consonance étrangère peut également avoir un intérêt à solliciter le changement de nom.

C'est le cas également des personnes dont le nom est menacé de disparaître.

D'autres cas spécifiques permettent d'engager une telle procédure.

Votre Avocat, Maître Stéphanie RIOU-SARKIS pourra vous en informer lors d'un entretien personnalisé.

Choix du Prénom de l'enfant

Les parents sont libres de choisir le ou les prénoms qu'ils donneront à leurs enfants.

Une limite existe à ce principe : si le prénom choisi peut nuire à l'enfant ( cas du prénom ridicule par exemple ), l'officier d'état civil peut saisir le Procureur de République de ce fait. Ce dernier saisira le Juge aux Affaires Familiales qui pourra ordonner le changement de prénom.

Changement de Prénom

Comme pour le nom, il est des cas où l'on peut saisir le Juge aux Affaires Familiales d'une demande de changement de prénom.

Le prénom ou la jonction entre son nom et son prénom peut être ridicule et lui porter préjudice.

La personne peut vouloir franciser son prénom.

On peut solliciter du juge l'adjonction ou la suppression de prénoms.

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