Je jure, comme Avocat, d’exercer avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Honoraires cabinet Riou-Sarkis sur Marseille, Sarkis.

Aux termes de l’article 11 du Règlement Intérieur du CNB, (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »

Le calcul des honoraires sera donc établi selon ces usages et les modalités suivantes :

  • Soit un honoraire au temps passé fixé entre 140 € HT et 220 € HT. Dans cette hypothèse, une provision sera sollicitée couvrant les premières diligences à accomplir, puis les honoraires devront être versés aux différentes étapes de la procédure.
  • Soit un honoraire forfaitaire, fixé en accord avec le client pour une prestation définie. Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s’étaler tout au long de l’intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant la plaidoirie du dossier.

A ces deux types d’honoraires, peut s’ajouter un honoraire de résultat qui sera calculé sur les sommes définitives obtenues par le client à l’issue d’une procédure de conciliation ou judiciaire.

La première consultation est gratuite dans l’hypothèse où le dossier est confié au Cabinet. A défaut, elle sera facturée 100 € HT pour une consultation orale.

En tout état de cause, une lettre de mission sera signée par le client, les modalités de fixation des honoraires y étant précisées ainsi que les conditions particulières et l’étendue de la saisine de son conseil.

Contact

Consultez également :

í