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Avocat en licenciement sur Marseille, Allauch

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous souhaitez contester ce licenciement, la première chose à vérifier concerne le respect des dispositions relatives à la procédure de licenciement.

Procédure de licenciement :

Aux termes de l'article 1232-2 du Code du Travail : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation ».

En l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise, la lettre doit préciser la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne extérieure à l'entreprise.
L'employeur doit préciser dans la lettre, l'adresse des services dans lesquels la liste des conseillers peut être consultée (inspection du travail notamment ou services municipaux).

Licenciement économique :

Ce licenciement est non inhérent à la personne du salarié.
Il est mis en oeuvre lorsque l'employeur doit faire face à des difficultés techniques sérieuses. Il peut s'agir de mutation technologiques mettant en cause la pérennité de l'entreprise, ou d'une réorganisation indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de la société ou enfin et plus radical, la cessation d'activité de l'entreprise.

Licenciement pour faute :

Il s'agit d'une procédure disciplinaire qui oblige l'employeur au respect d'une procédure particulière pour sanctionner son salarié fautif.
La faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Le licenciement pour faute grave implique le départ immédiat du salarié sans préavis.

Licenciement pour faute lourde :

La faute lourde du salarié est définie en droit du travail par l'intention du salarié de nuire à son employeur.
Le licenciement pour faute grave implique le départ immédiat du salarié sans préavis.
Le salarié licencié pour faute lourde ne percevra aucune indemnité, ni celle de licenciement, ni celle de préavis et non plus celle de congés payés.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse :

En l'absence de fautes ou de motifs économiques, l'employeur peut licencier son salarié pour d'autres motifs L'employeur devra prouver que le salarié est inapte à remplir la fonction qui lui est attribuée.
Il peut s'agir d'une insuffisance de résultats à condition que les résultats auxquels doit prétendre le salarié ont été contractuellement définis préalablement.
Il peut s'agir également d'insuffisances professionnelles, des erreurs ou omissions répétées qui aboutissement à désorganiser le travail au sein de l'entreprise.

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