Préjudice corporel : Préjudice indemnisés
Un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC (Président de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation) a permis d'aboutir à la rédaction d'un rapport en juillet 2005 intitulé " rapport DINTILHAC ".
Le principal objectif de ce groupe de travail a été d'améliorer le droit des victimes de préjudices corporels à une juste indemnisation.
Le but précis était de procéder à l'établissement d'une nomenclature des chefs de préjudices économiques et non économiques, notamment en ce qui concerne l'incapacité permanente partielle (IPP).
Le rapport prévoit une indemnisation "poste par poste" des chefs de préjudices et donne une définition de la consolidation "correspondant à la fin de la maladie traumatique c'est à dire la date fixée par l'expert médical, de stabilisation des conséquences des lésions organiques et physiologiques". C'est la frontière entre les préjudices à caractère temporaires et ceux à caractère définitifs.
Les postes de préjudices ne seront pas développés ici car trop nombreux et pas forcément adaptés à votre cas d'espèce.
Une étude approfondie de votre dossier lors d'un rendez-vous personnalisé permettra une approche plus détaillée.
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