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Avocat changement Nom, sur Marseille

Le Nom

Depuis la loi du 4 mars 2002 entrée en vigueur le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir d'un commun accord de transmettre à leur enfant, le seul nom du père, le seul nom de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre qui leur convient ( dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun).

Le nom choisi par les parents pour le premier enfant sera définitif. C'est irrévocable. Il s'imposera aux enfants nés ultérieurement.

Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe des parents remise à l'officier de l'état civil.

A défaut, l'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier ou celui du père si les parents l'ont reconnu en même temps.

Le Changement de Nom

Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle a un intérêt à le faire.

Ce peut être parce que son nom est difficile à porter. C'est le cas du nom à consonance ridicule ou péjorative.

La personne qui porte un nom à consonance étrangère peut également avoir un intérêt à solliciter le changement de nom.

C'est le cas également des personnes dont le nom est menacé de disparaître.

D'autres cas spécifiques permettent d'engager une telle procédure.

Votre Avocat, Maître Stéphanie RIOU-SARKIS pourra vous en informer lors d'un entretien personnalisé.

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