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“ Je jure, comme Avocat, d’exercer avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ”
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LICENCIEMENT

Le 03 janvier 2018
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS ET NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT
Le salarié inapte suite à un accident ou à une maladie professionnels, et dans l'impossibilité d'exécuter son préavis, a droit à l'indemnité de préavis dès lors que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement.
C.Cas Soc 07.12.2017 N°16-22.276.