Avocat préjudices corporels sur Marseille
Un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC (Président de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation) a permis d'aboutir à la rédaction d'un rapport en juillet 2005 intitulé " rapport DINTILHAC ".
Le principal objectif de ce groupe de travail a été d'améliorer le droit des victimes de préjudices corporels à une juste indemnisation.
Le but précis était de procéder à l'établissement d'une nomenclature des chefs de préjudices économiques et non économiques, notamment en ce qui concerne l'incapacité permanente partielle (IPP).
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Le rapport prévoit une indemnisation "poste par poste" des chefs de préjudices et donne une définition de la consolidation "correspondant à la fin de la maladie traumatique c'est à dire la date fixée par l'expert médical, de stabilisation des conséquences des lésions organiques et physiologiques". C'est la frontière entre les préjudices à caractère temporaires et ceux à caractère définitifs.
Les postes de préjudices ne seront pas développés ici car trop nombreux et pas forcément adaptés à votre cas d'espèce.
Une étude approfondie de votre dossier lors d'un rendez-vous personnalisé permettra une approche plus détaillée.
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